Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 48 O-OPers-DFAEPrésence obligatoire, horaire de travail fixe

Chapitre 5 Temps de travail du personnel affecté à l’étranger

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 64 OPers)

Les chefs des représentations à l’étranger déterminent les heures de présence obligatoire et l’horaire de travail fixe dans leur domaine. Ils peuvent autoriser des dérogations pour certains employés lorsque cela se justifie.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).