Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 47 O-OPers-DFAEDurée hebdomadaire de travail

Chapitre 5 Temps de travail du personnel affecté à l’étranger

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 64 OPers)

La durée hebdomadaire de travail à l’étranger est de 40 heures. Cette durée est réduite en fonction du taux d’occupation pour les personnes occupant un poste à temps partiel.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).