(art. 72, al. 2, let. b, OPers)
1L’art. 47 O-OPers88 s’applique par analogie aux voyages de service en avion à l’étranger.
2Pour les voyages payés visés à l’art. 61, al. 2, let. f à j, le prix d’un billet de la classe «Economy» est remboursé. En présence de motifs prépondérants, la DR peut autoriser à titre exceptionnel un billet en classe «Business».89
Historique et notes (2)
- RS 172.220.111.31
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 9 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 691).