Art. 67 O-OPers-DFAEIndemnités versées pour l’hébergement et les repas à l’étranger

(art. 72, al. 2, let. b, OPers; art. 48, O-OPers)

¹La DR fixe périodiquement le remboursement pour l’hébergement et les repas à l’étranger en tentant compte des frais usuels raisonnables de l’endroit.

²Lorsqu’elle n’a fixé aucun remboursement, les frais effectifs sont remboursés à condition que la représentation à l’étranger ait procédé à la réservation.⁹³

³L’hébergement privé avec petit déjeuner est remboursé par un forfait de 30 francs.