L’hébergement privé en Suisse avec petit déjeuner est remboursé par un forfait de 30 francs.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Art. 66 O-OPers-DFAEIndemnités versées pour l’hébergement privé en Suisse
Chapitre 7 Autres prestations de l’employeur pour les employés affectés à l’étranger Section 1 Indemnités versées pour les voyages de service
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026