Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 66 O-OPers-DFAEIndemnités versées pour l’hébergement privé en Suisse

Chapitre 7 Autres prestations de l’employeur pour les employés affectés à l’étranger Section 1 Indemnités versées pour les voyages de service

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’hébergement privé en Suisse avec petit déjeuner est remboursé par un forfait de 30 francs.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).