Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 91 O-OPers-DFAEHébergement et repas avant et après le transfert

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 5 Dédommagement des frais en cas de transfert

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 82, al. 3, let. a, OPers)

Si les employés doivent assumer des frais d’hébergement et de repas immédiatement avant le départ de l’ancien lieu d’affectation ou après l’arrivée au nouveau lieu d’affectation, un montant approprié leur est versé pour au maximum 30 jours avant le départ et 90 jours après l’arrivée afin de les dédommager de ces frais. Ce droit existe aussi pour la personne accompagnante et les enfants.