Art. 26 à 28
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Section 1 …
Chapitre 4 Salaire et prestations sociales
Art. 26 à 28 à 33 · 3 articles
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 29
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 17 fév. 2009, avec effet au 1er mars 2009 (RO 2009 737).
Art. 30 à 33
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).