1Sont considérés comme voyages d’audit les voyages effectués par les employés de l’Audit interne du DFAE aux fins d’audit des représentations à l’étranger.
2Pour les voyages d’audit, les employés ont droit aux indemnités prévues par les art. 43 à 48 O-OPers107 et par les art. 63 à 67 de la présente ordonnance.
3Les auditeurs ont droit, par jour de voyage, à une indemnité, conformément aux art. 80 et 87.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
- RS 172.220.111.31