(art. 81 OPers)
Une indemnité pour inconvénients est versée aux employés afin de compenser des conditions de vie difficiles, à condition que l’indice attribué au lieu d’affectation selon l’art. 23 soit inférieur à 95 points.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 28 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4703).