Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 81 O-OPers-DFAEMontant

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 2 Indemnité pour inconvénients

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 81 OPers)

Lorsque l’indice attribué au lieu d’affectation est inférieur à 95 points, chaque point en moins donne droit à un montant de 721 francs par an.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 874).

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