Art. 20 Nomination et organisation
Le département nomme une commission d’admission pour chacune des carrières au sens de l’art. 2.
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Section 4 Commissions d’admission
Chapitre 3 Création, modification et résiliation des rapports de travail
Art. 20 à 21 · 2 articles
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 21 Recommandations de la commission d’admission compétente
1Dans le cadre de la procédure d’admission I pour la carrière diplomatique, la carrière de coopération internationale et le personnel consulaire de direction de la carrière consulaire, la commission d’admission compétente formule une recommandation:
- a.
- à l’intention du chef du département en vue de l’admission à la formation (art. 15a, al. 3, let. a);
- b.
- à l’intention du directeur de la DR en vue d’un engagement de durée indéterminée (art. 17, al. 1, let. a).
2Dans le cadre de la procédure de passage du personnel consulaire spécialisé au personnel consulaire de direction, elle formule une recommandation à l’intention du chef du département (art. 19a, al. 3).
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 31 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 232).