Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 94 O-OPers-DFAEDécès

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 6 Remboursement des frais de voyage des employés affectés à l’étranger en cas de décès et pour les voyages nécessités par un traitement médical

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 82, al. 3, let. a, OPers)

1Les frais de voyage des employés, des personnes accompagnantes et des enfants sont remboursés en cas de participation aux obsèques:

a.
de la personne accompagnante;
b.
d’un enfant ou d’un enfant de la personne accompagnante;
c.
du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère;
d.
d’une soeur ou d’un frère;
e.
d’une belle-soeur ou d’un beau-frère;
f.
d’une bru ou d’un gendre.131

2En cas de participation aux obsèques en Suisse, les frais de voyage aller-retour entre le lieu d’affectation et le lieu de service à Berne sont remboursés. Les frais de voyage en avion sont remboursés au tarif le plus avantageux en classe «Economy».132

3Pour la participation à des obsèques dans un pays tiers, les frais effectifs de voyage sont remboursés à concurrence du montant maximum d’un voyage d’après l’al. 2.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).