Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Section 2 Réexamen de l’élimination des divergences

Chapitre 12 Procédure, opposition et recours

Art. 150 à 151 · 2 articles

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 150

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).

Art. 151 …

Le réexamen de l’élimination des divergences conformément à l’art. 6, al. 2, O‑OPers228 est effectué:

a.
pour les chefs de mission: par le chef de la DR;
b.
pour les autres membres du personnel: par le chef du personnel DFAE.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).
  3. RS 172.220.111.31