Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Section 4 Remboursement des frais en relation avec les voyages d’audit

Chapitre 7 Autres prestations de l’employeur pour les employés affectés à l’étranger

Art. 72 à 73 · 2 articles

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 72

1Sont considérés comme voyages d’audit les voyages effectués par les employés de l’Audit interne du DFAE aux fins d’audit des représentations à l’étranger.

2Pour les voyages d’audit, les employés ont droit aux indemnités prévues par les art. 43 à 48 O-OPers107 et par les art. 63 à 67 de la présente ordonnance.

3Les auditeurs ont droit, par jour de voyage, à une indemnité, conformément aux art. 80 et 87.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
  2. RS 172.220.111.31

Art. 73

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).