Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Section 4 Remboursement des frais en relation avec les voyages d’audit

Chapitre 7 Autres prestations de l’employeur pour les employés affectés à l’étranger

Art. 72 à 73 · 2 articles

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 72

1Sont considérés comme voyages d’audit les voyages effectués par les employés de l’Audit interne du DFAE aux fins d’audit des représentations à l’étranger.

2Pour les voyages d’audit, les employés ont droit aux indemnités prévues par les art. 43 à 48 O-OPers107 et par les art. 63 à 67 de la présente ordonnance.

3Les auditeurs ont droit, par jour de voyage, à une indemnité, conformément aux art. 80 et 87.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
  2. RS 172.220.111.31

Art. 73

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.