Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Section 5 …

Chapitre 3 Création, modification et résiliation des rapports de travail

Art. 21a

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 21a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFAE du 30 oct. 2020 (RO 2020 4745). Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 31 mars 2025, avec effet au 1er mai 2025 (RO 2025 232).