Art. 21a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFAE du 30 oct. 2020 (RO 2020 4745). Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 31 mars 2025, avec effet au 1er mai 2025 (RO 2025 232).
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Section 5 …
Chapitre 3 Création, modification et résiliation des rapports de travail
Art. 21a
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026