Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 127a O-OPers-DFAE

Chapitre 10 Enfants Section 1a Contributions pour l’accueil extrafamilial des enfants à l’étranger

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 75a et 75b OPers s’appliquent par analogie lorsque l’enfant est accueilli:

a.
dans une structure d’accueil extrafamiliale telle qu’une crèche ou une école enfantine;
b.
par des parents de jour; ou
c.
par des particuliers dans le cadre de rapports de travail conformes à la législation locale.