Art. 127a O-OPers-DFAE

Les art. 75a et 75b OPers s’appliquent par analogie lorsque l’enfant est accueilli:

a.

dans une structure d’accueil extrafamiliale telle qu’une crèche ou une école enfantine;

b.

par des parents de jour; ou

c.

par des particuliers dans le cadre de rapports de travail conformes à la législation locale.