Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 127 O-OPers-DFAE

Chapitre 10 Enfants Section 1 Remboursement forfaitaire de frais généraux

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un remboursement forfaitaire de frais se montant à 1723 francs par an et par enfant est accordé aux employés ayant des enfants, pour autant que ces derniers vivent en ménage commun avec eux.206

2Un seul remboursement forfaitaire de frais généraux est versé par ménage.207

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 874).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).