Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 85 O-OPers-DFAESupplément en fonction de l’âge

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 3 Indemnité de mobilité en cas de transfert

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 81 OPers)

L’indemnité de mobilité est augmentée:

a.
de 5 % dès le 1er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 40 ans révolus est atteint;
b.
de 10 % dès le 1er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 45 ans révolus est atteint;
c.
de 15 % dès le 1er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 50 ans révolus est atteint;
d.
de 20 % dès le 1er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 55 ans révolus est atteint.