Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 84 O-OPers-DFAEMontant

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 3 Indemnité de mobilité en cas de transfert

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 81 OPers)

Le montant de l’indemnité de mobilité est de 6457 francs par an.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 874).