(art. 81 OPers)
Le montant de l’indemnité de mobilité est de 6457 francs par an.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 874).
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Art. 84 O-OPers-DFAEMontant
Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 3 Indemnité de mobilité en cas de transfert
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026