Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 120 O-OPers-DFAEAllocation pour personnes accompagnantes en complément au remboursement forfaitaire de frais généraux

Chapitre 9 Personnes accompagnantes Section 2 Allocation pour personnes accompagnantes

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

(art. 82, al. 3, let. c, 114, al. 3, OPers)^¹⁹³

¹L’allocation pour personnes accompagnantes versée en complément au remboursement forfaitaire de frais se monte à 11 767 francs par an.¹⁹⁴

²La réduction de l’allocation est régie par l’art. 89.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 4959).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er mars 2022 (RO 2021 874).