Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 120 O-OPers-DFAEAllocation pour personnes accompagnantes en complément au remboursement forfaitaire de frais généraux

Chapitre 9 Personnes accompagnantes Section 2 Allocation pour personnes accompagnantes

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 82, al. 3, let. c, 114, al. 3, OPers)193

1L’allocation pour personnes accompagnantes versée en complément au remboursement forfaitaire de frais se monte à 11 767 francs par an.194

2La réduction de l’allocation est régie par l’art. 89.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 874).