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Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Chapitre 9 Personnes accompagnantes Section 2 Allocation pour personnes accompagnantes
(art. 114, al. 3, OPers)
Le droit à des allocations pour personnes accompagnantes s’éteint à la fin du mois à partir duquel les conditions requises ne sont plus remplies.
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