Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 122 O-OPers-DFAEPrestations en cas de maladie

Chapitre 9 Personnes accompagnantes Section 2 Allocation pour personnes accompagnantes

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 86, 114, al. 3, OPers)

1Les frais supplémentaires d’assurance encourus en raison du séjour à l’étranger des personnes accompagnantes sont pris en charge par le DFAE.

2Les prestations de l’assurance et la contribution de la Confédération pour les personnes accompagnantes peuvent être réglées dans le cadre du contrat collectif d’assurance prévu par l’art. 86, al. 2, OPers.