1Des contributions aux frais de formation peuvent être allouées en Suisse également aux employés soumis à la discipline des transferts au terme ou en vue d’une affectation à l’étranger.
2Elles ne sont allouées qu’à partir de l’entrée de l’enfant dans le degré secondaire.
3À titre exceptionnel, elles peuvent également être allouées pour des frais de formation du degré primaire si le niveau de formation et les besoins scolaires de l’enfant l’exigent.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 30 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4745).