Art. 111 O-OPers-DFAEModifications

(art. 83 OPers)

¹Si le relevé des prix entraîne une modification de l’indice pour le lieu d’affectation des employés, l’adaptation au pouvoir d’achat intervient comme suit:

a.

en cas d’augmentation de l’indice, rétroactivement au début du trimestre pendant lequel a eu lieu le relevé des prix;

b.

en cas de baisse de l’indice, au début du trimestre qui suit la date du relevé des prix.

²En cas d’instabilité économique et politique ou d’incertitude sur les marchés financiers, la modification de l’adaptation au pouvoir d’achat peut être suspendue après un relevé des prix.¹⁷⁵