(art. 83 OPers)
1Entrent en compte pour l’adaptation au pouvoir d’achat:
- a.173
- 25 %, 30 % ou 35 % du salaire selon les art. 36, 39 et 40 OPers ainsi que les prestations périodiques selon les art. 44, 46, 48, 50 et 51 OPers, en fonction du panier de produits;
- b.174
- 80 % des prestations prévues à l’art. 82, al. 3, let. a et c, OPers.
2Une adaptation au pouvoir d’achat négative est calculée sur le salaire et les prestations d’après l’al. 1.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 28 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4703).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1771).