Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 70 O-OPers-DFAEAffectations temporaires

Chapitre 7 Autres prestations de l’employeur pour les employés affectés à l’étranger Section 3 Remboursement de frais spéciaux en relation avec des affectations temporaires à l’étranger

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont considérées comme affectations temporaires les affectations de travail provisoires hors du lieu d’affectation proprement dit dans le but de remplacer une personne absente pour cause de vacances, de renforcer temporairement les effectifs, de suivre une formation à durée déterminée, de procéder à l’installation et à l’entretien d’équipements techniques ou dans un but comparable.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).