Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 71 O-OPers-DFAERemboursement de frais spéciaux en relation avec des affectations temporaires à l’étranger

Chapitre 7 Autres prestations de l’employeur pour les employés affectés à l’étranger Section 3 Remboursement de frais spéciaux en relation avec des affectations temporaires à l’étranger

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

(art. 81 et 82, al. 3, let. a, OPers)

1En cas d’affectation temporaire, les employés ont les droits prévus par les art. 43 à 48 O-OPers102 et par les art. 63 à 67.103

2Le fret aérien, l’indemnité forfaitaire pour défendre des intérêts, l’indemnité pour frais d’installation et d’équipement et les voyages de visite sont indemnisés dans le cadre de la présente ordonnance.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).
  2. RS 172.220.111.31
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).

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