Art. 84 Montant
(art. 81 OPers)
Le montant de l’indemnité de mobilité est de 6457 francs par an.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 874).
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Section 3 Indemnité de mobilité en cas de transfert
Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger
Art. 84 à 86 · 3 articles
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 85 Supplément en fonction de l’âge
(art. 81 OPers)
L’indemnité de mobilité est augmentée:
- a.
- de 5 % dès le 1er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 40 ans révolus est atteint;
- b.
- de 10 % dès le 1er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 45 ans révolus est atteint;
- c.
- de 15 % dès le 1er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 50 ans révolus est atteint;
- d.
- de 20 % dès le 1er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 55 ans révolus est atteint.
Art. 86 Réduction
(art. 81 OPers)
L’indemnité de mobilité est réduite, pour chaque année suivante, de 20 % de son montant initial après cinq années de séjour au même lieu d’affectation. La réduction prend effet le 1er janvier de l’année suivante.