Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 162 O-OPers-DFAE

Chapitre 13 Disposition finales Section 4 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2002 sous réserve des al. 2 et 3.

2Les art. 26, al. 3, 108, al. 1, let. a, et 112, al. 4, entrent en vigueur le 1er janvier 2003.

3L’art. 157, al. 2, let. a et b, entre en vigueur comme suit: l’art. 9 du règlement d’exécution III du 1er avril 1997 et l’art. 10.1., al. 3, du règlement d’exécution IV du 1er janvier 2002 entrent en vigueur le 1er janvier 2003.