Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 157 O-OPers-DFAE

Chapitre 13 Disposition finales Section 2 Abrogation ou modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement d’exécution I du 21 décembre 2001240;
b.
le règlement d’exécution II du 6 avril 1976241;
c.
le règlement d’exécution V du 1er janvier 2002242;
d.
le règlement d’exécution VII du 1er janvier 2002243.

2Les règlements suivants sont modifiés comme suit:

…244

Historique et notes (5)
  1. Non publié au RO.
  2. Non publié au RO.
  3. Non publié au RO.
  4. Non publié au RO.
  5. Les mod. peuvent être consultées au RO 2002 2917.

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