La DR édicte des directives dans les domaines suivants:
- a.
- évaluation du personnel (art. 10 ss);
- b.233
- procédure d’admission (art. 14 à 19);
- c.
- indexation des lieux d’affectation (art. 23);
- d.
- allocations spéciales pour les affectations en zones de crise (art. 36);
- e.234
- …
- f.
- durée hebdomadaire de travail (art. 47);
- g.
- service de permanence (art. 44 et 49);
- h.235
- vacances et congé (art. 53 à 60);
- i.
- indemnités pour les voyages qui ne sont pas des voyages de service (art. 61 et 64, al. 2);
- j.
- indemnités pour l’hébergement et les repas à l’étranger (art. 67);
- k.
- frais de participation aux concours d’admission (art. 68 et 69);
- l.236
- indemnité pour les affectations temporaires à l’étranger et pour les voyages d’audit (art. 70 à 72);
- m.
- salaire et autres prestations en cas de maladie et d’accident et en cas de service militaire et civil des employés à l’étranger (art. 74 et 78);
- n.
- indemnités en cas de transfert (art. 90 ss);
- o.237
- indemnités pour les voyages en cas de décès, les voyages pour suivre un traitement médical, pour les voyages de consultation et les voyages de visite (art. 94 à 99);
- p.
- participation aux frais de location du logement (art. 100);
- q.238
- indemnité pour la défense des intérêts (art. 101 ss);
- r.239
- indemnité forfaitaire pour la défense des intérêts (art. 103 ss);
- s.
- fixation et calcul de l’adaptation au pouvoir d’achat (art. 108 ss);
- t.
- calcul individuel de la réduction pour économies en raison de l’exonération fiscale (art. 113);
- u.
- prêts (art. 114 ss);
- v.
- participation aux frais de prévoyance professionnelle (art. 123 ss);
- w.
- participation aux frais de formation (art. 128 ss);
- x.
- règlement de maison et responsabilité pour l’usage de logements de service (art. 136).
Historique et notes (9)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).
- Abrogée par le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 19 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4897).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 15 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4705).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 15 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4705).