Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 156 O-OPers-DFAE…

Chapitre 13 Disposition finales Section 1 Directives

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La DR édicte des directives dans les domaines suivants:

a.
évaluation du personnel (art. 10 ss);
b.233
procédure d’admission (art. 14 à 19);
c.
indexation des lieux d’affectation (art. 23);
d.
allocations spéciales pour les affectations en zones de crise (art. 36);
e.234
…
f.
durée hebdomadaire de travail (art. 47);
g.
service de permanence (art. 44 et 49);
h.235
vacances et congé (art. 53 à 60);
i.
indemnités pour les voyages qui ne sont pas des voyages de service (art. 61 et 64, al. 2);
j.
indemnités pour l’hébergement et les repas à l’étranger (art. 67);
k.
frais de participation aux concours d’admission (art. 68 et 69);
l.236
indemnité pour les affectations temporaires à l’étranger et pour les voyages d’audit (art. 70 à 72);
m.
salaire et autres prestations en cas de maladie et d’accident et en cas de service militaire et civil des employés à l’étranger (art. 74 et 78);
n.
indemnités en cas de transfert (art. 90 ss);
o.237
indemnités pour les voyages en cas de décès, les voyages pour suivre un traitement médical, pour les voyages de consultation et les voyages de visite (art. 94 à 99);
p.
participation aux frais de location du logement (art. 100);
q.238
indemnité pour la défense des intérêts (art. 101 ss);
r.239
indemnité forfaitaire pour la défense des intérêts (art. 103 ss);
s.
fixation et calcul de l’adaptation au pouvoir d’achat (art. 108 ss);
t.
calcul individuel de la réduction pour économies en raison de l’exonération fiscale (art. 113);
u.
prêts (art. 114 ss);
v.
participation aux frais de prévoyance professionnelle (art. 123 ss);
w.
participation aux frais de formation (art. 128 ss);
x.
règlement de maison et responsabilité pour l’usage de logements de service (art. 136).
Historique et notes (9)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 24 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4959).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).
  4. Abrogée par le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
  6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
  7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 19 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4897).
  8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 15 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4705).
  9. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 15 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4705).

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