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Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 11 Indemnités forfaitaires pour la défense des intérêts
(art. 82, al. 3, let. c, OPers)
Une indemnité forfaitaire est allouée pour les dépenses des employés qui doivent assumer des tâches de défense des intérêts.
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