Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 105 O-OPers-DFAE

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 11 Indemnités forfaitaires pour la défense des intérêts

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 19 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4897).