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Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Chapitre 11 Obligations des employés affectés à l’étranger Section 2 Autorisations et communications en matière de droit du personnel
1Les employés affectés à l’étranger doivent refuser les titres et décorations conférés par des autorités étrangères.
2Si un refus n’est pas possible, ils doivent annoncer à l’instance compétente les titres et décorations reçus des autorités étrangères. Celle-ci décide de la suite à donner.
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