Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 144 O-OPers-DFAETitres et décorations d’autorités étrangères

Chapitre 11 Obligations des employés affectés à l’étranger Section 2 Autorisations et communications en matière de droit du personnel

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les employés affectés à l’étranger doivent refuser les titres et décorations conférés par des autorités étrangères.

2Si un refus n’est pas possible, ils doivent annoncer à l’instance compétente les titres et décorations reçus des autorités étrangères. Celle-ci décide de la suite à donner.