(art. 63 OPers)
Sont considérés comme accidents professionnels pour les employés affectés à l’étranger en particulier les accidents qui surviennent:
- a.
- à la suite d’actes de guerre, par suite d’une révolution ou d’une émeute;
- b.
- pendant et en raison d’un voyage à l’étranger payé par l’employeur;
- c.
- pendant le voyage de retour en Suisse des employés transférables ayant pris leur retraite, pour autant que des raisons impératives aient empêché que le voyage ait lieu pendant la durée des rapports de service et qu’il intervienne dans les plus brefs délais possibles;
- d.
- en raison d’un acte de violence dirigé contre eux en relation avec leur fonction.