Section 12 Adaptation au pouvoir d’achat

(art. 83 OPers)

¹Entrent en compte pour l’adaptation au pouvoir d’achat:

a.¹⁷³

25 %, 30 % ou 35 % du salaire selon les art. 36, 39 et 40 OPers ainsi que les prestations périodiques selon les art. 44, 46, 48, 50 et 51 OPers, en fonction du panier de produits;

b.¹⁷⁴

80 % des prestations prévues à l’art. 82, al. 3, let. a et c, OPers.

²Une adaptation au pouvoir d’achat négative est calculée sur le salaire et les prestations d’après l’al. 1.

(art. 83 OPers)

En accord avec l’OFPER, la DR fixe l’adaptation au pouvoir d’achat sur la base de relevés périodiques des prix à Berne et aux lieux d’affectation.

(art. 83 OPers)

¹La différence de prix entre le panier de produits au lieu d’affectation et en ville de Berne s’exprime par un indice comparatif dans lequel l’indice de Berne a la valeur de 100 points d’indice.

²En cas d’écart par rapport à l’indice de Berne, le pouvoir d’achat est adapté d’après l’annexe 5.

(art. 83 OPers)

¹Si le relevé des prix entraîne une modification de l’indice pour le lieu d’affectation des employés, l’adaptation au pouvoir d’achat intervient comme suit:

a.

en cas d’augmentation de l’indice, rétroactivement au début du trimestre pendant lequel a eu lieu le relevé des prix;

b.

en cas de baisse de l’indice, au début du trimestre qui suit la date du relevé des prix.

²En cas d’instabilité économique et politique ou d’incertitude sur les marchés financiers, la modification de l’adaptation au pouvoir d’achat peut être suspendue après un relevé des prix.¹⁷⁵