Chapitre 10 Enfants

¹Un remboursement forfaitaire de frais se montant à 1723 francs par an et par enfant est accordé aux employés ayant des enfants, pour autant que ces derniers vivent en ménage commun avec eux.²⁰⁶

²Un seul remboursement forfaitaire de frais généraux est versé par ménage.²⁰⁷

Les art. 75a et 75b OPers s’appliquent par analogie lorsque l’enfant est accueilli:

a.

dans une structure d’accueil extrafamiliale telle qu’une crèche ou une école enfantine;

b.

par des parents de jour; ou

c.

par des particuliers dans le cadre de rapports de travail conformes à la législation locale.

(art. 82, al. 3, let. a, 114, al. 3, OPers)

¹Le département verse des contributions aux employés pour:²⁰⁹

a.

les frais de la formation de base, du recyclage et de l’orientation professionnelle;

b.

les frais supplémentaires d’études supérieures ou d’une formation professionnelle reposant sur un apprentissage;

c.

les frais supplémentaires résultant de la séparation de la famille en raison de la formation.

²En accord avec le DFF, la DR fixe les exigences en matière de formation et d’institutions de formation ainsi que le montant des contributions aux frais de formation.

³L’octroi de contributions aux frais de formation est exclu si l’employé, depuis qu’il a été engagé, n’a jamais vécu en ménage commun avec ses enfants.²¹⁰

(art. 82, al. 3, let. a, 114, al. 3, OPers)

¹Les contributions aux frais de formation sont allouées au plus tôt pour l’année pendant laquelle l’enfant atteint l’âge de quatre ans. Est réservée l’allocation de contributions pour les enfants plus jeunes lorsque l’école obligatoire commence plus tôt sur le lieu d’affectation à l’étranger.²¹¹

²Les contributions aux frais de formation sont allouées jusqu’à la maturité ou jusqu’à un diplôme de fin d’études correspondant, jusqu’à la fin de la première formation professionnelle, jusqu’à la fin du premier diplôme d’études supérieures ou jusqu’à la fin d’une formation professionnelle reposant sur un apprentissage, mais au plus tard jusqu’à l’atteinte par l’enfant de l’âge de 25 ans révolus.

¹Des contributions aux frais de formation peuvent être allouées en Suisse également aux employés soumis à la discipline des transferts au terme ou en vue d’une affectation à l’étranger.

²Elles ne sont allouées qu’à partir de l’entrée de l’enfant dans le degré secondaire.

³À titre exceptionnel, elles peuvent également être allouées pour des frais de formation du degré primaire si le niveau de formation et les besoins scolaires de l’enfant l’exigent.

Si les enfants subissent des atteintes à leur patrimoine d’après l’art. 87 OPers, ces dommages valent comme dommages au personnel.