Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 88 O-OPers-DFAEIndemnité forfaitaire

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 4 Remboursement forfaitaire de frais généraux

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 82, al. 3, let. a, OPers)

L’indemnité forfaitaire se compose d’un montant de base de 8279 francs par an et d’un supplément de 9 % du salaire annuel.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 874).