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Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 4 Remboursement forfaitaire de frais généraux
(art. 82, al. 3, let. a, OPers)
L’indemnité forfaitaire se compose d’un montant de base de 8279 francs par an et d’un supplément de 9 % du salaire annuel.
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