Section 2 Indemnité pour inconvénients

(art. 81 OPers)

Une indemnité pour inconvénients est versée aux employés afin de compenser des conditions de vie difficiles, à condition que l’indice attribué au lieu d’affectation selon l’art. 23 soit inférieur à 95 points.

(art. 81 OPers)

Lorsque l’indice attribué au lieu d’affectation est inférieur à 95 points, chaque point en moins donne droit à un montant de 721 francs par an.

(art. 81 OPers)

L’indemnité pour inconvénients est augmentée:

a.

de 5 % dès le 1^er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 40 ans révolus est atteint;

b.

de 10 % dès le 1^er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 45 ans révolus est atteint;

c.

de 15 % dès le 1^er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 50 ans révolus est atteint;

d.

de 20 % dès le 1^er janvier de l’année pendant laquelle l’âge de 55 ans révolus est atteint.

(art. 81 OPers)

L’indemnité pour inconvénients est réduite, pour chaque année suivante, de 20 % de son montant initial après cinq années de séjour au même lieu d’affectation. La réduction prend effet le 1^er janvier de l’année suivante.