Art. 161 O-OPers-DFAEDispositions transitoires relatives à la modification du 29 novembre 2013

¹Les promotions qui prennent effet au 1^er janvier 2014 sont régies par l’ancien droit ou, si cela est plus avantageux pour la personne concernée, par les dispositions de la modification du 29 novembre 2013 de la présente ordonnance.

²Les promotions dans une bande de fonction supérieure prennent effet au 1^er janvier 2014, en dérogation à l’art. 26, al. 3.