Section 1 Généralités

(art. 81 ss OPers)

¹Les allocations à l’étranger au lieu d’affectation peuvent être retirées en tout ou en partie lorsque les employés accomplissent un service militaire ou un service civil volontaire qui n’est pas imputé sur les vacances.

²Les frais fixes au lieu d’affectation sont pris en compte pour la durée de l’absence en raison de l’accomplissement d’un service militaire ou d’un service civil.

(art. 43, 81 ss OPers)

L’indemnité de résidence n’est pas versée.

(art. 44, 81 ss OPers)

La compensation du renchérissement est versée sur les indemnités périodiques à l’étranger et fixées en francs suisses.

(art. 45 OPers)

¹Est considéré comme travail effectué le dimanche le travail effectué le dimanche ou un jour de semaine assimilé au dimanche au lieu d’affectation et qui a été défini comme jour de congé conformément à l’art. 53, al. 1.¹⁰⁹

²L’indemnité pour le travail effectué le dimanche est régie par l’art. 12, al. 1, O‑OPers¹¹⁰.

(art. 81 ss OPers)

¹En cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident, les employés ont droit aux prestations correspondant à leur fonction au lieu d’affectation.¹¹¹

²L’autorité compétente au sens de l’art. 9 peut supprimer totalement ou partiellement les prestations visées aux art. 81 à 88 OPers en cas d’absence de plus de six mois.¹¹²

³Si l’employé reste au lieu d’affectation en cas de maladie ou d’accident, les frais fixes lui sont remboursés de manière appropriée.

(art. 38, 81 ss OPers)

¹Les employés à temps partiel reçoivent la part de l’indemnité pour inconvénients, de l’indemnité de mobilité et de l’indemnité forfaitaire pour la défense des intérêts correspondant à leur degré d’occupation.¹¹³

²Si le degré d’occupation est de moins de 80 %, les indemnités suivantes seront réduites de la différence entre 80 % et le degré d’occupation:

a.

frais accessoires pendant le transfert (art. 90);

b.

frais d’installation et d’équipement (art. 90);

c.

frais de formation (art. 128 ss);

d.¹¹⁴

voyages de consultation (art. 96 s.);

e.¹¹⁵

…

f.

frais de loyer et accessoires (art. 100);

g.

remboursement forfaitaire de frais (art. 87 ss).

¹Lorsque deux employés font ménage commun, les degrés d’occupation des deux partenaires sont additionnés pour calculer les indemnités au sens de l’art. 79, al. 2. Chaque ménage ne peut prétendre qu’à une seule indemnité. Le taux de l’indemnité ne peut dépasser 100 %. Cette disposition s’applique par analogie aux employés à temps plein.

²L’indemnité est versée à l’employé touchant le salaire le plus élevé.

³Le droit au remboursement forfaitaire de frais au sens de l’art. 87 est réservé.