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Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Compétence relative aux décisions de l’employeur
(art. 3, al. 2, OPers)
La DR est compétente pour l’octroi des titres diplomatiques et consulaires pour autant qu’ils ne correspondent pas au rang de chef de mission.
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