Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 59 O-OPers-DFAEService militaire ou service civil

Chapitre 6 Vacances et congés Section 2 Vacances des employés affectés à l’étranger

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 67 OPers)

Le droit supplémentaire aux vacances à l’étranger par rapport au droit aux vacances en Suisse sera réduit du nombre de jours de services accomplis par les employés qui accomplissent volontairement un service militaire ou civil obligatoire pour les employés domiciliés en Suisse.