Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 55 O-OPers-DFAECompétences

Chapitre 6 Vacances et congés Section 1 Autorisation

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 67 et 68 OPers)

1Sont compétents pour l’autorisation de la prise de vacances:

a.
la DR en accord avec la direction politique pour les chefs de mission;
b.
les chefs des représentations à l’étranger pour les employés qui leur sont subordonnés.

2La compétence pour l’octroi des congés des autres employés est régie par l’art. 9. Elle peut être déléguée par les organes mentionnés à l’art. 9 aux chefs des représentations à l’étranger.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).