Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 138 O-OPers-DFAEChange du salaire

Chapitre 11 Obligations des employés affectés à l’étranger Section 1 Généralités

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La DR peut édicter des prescriptions particulières pour les représentations à l’étranger en matière de change du salaire des employés en monnaie locale.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 9 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 691).