Les supérieurs hiérarchiques peuvent contraindre les employés à prendre leurs vacances à l’occasion:216
- a.
- de voyages de service;
- b.
- de voyages de transfert ou d’affectation;
- c.
- de voyages en Suisse pour suivre un traitement médical conformément à l’art. 95.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 9 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 691).