Section 1 Indemnités versées pour les voyages de service

(art. 72 OPers)

¹Sont considérés comme voyages de service:

a.

les voyages ordonnés ou autorisés dans l’intérêt du département;

b.

les voyages des chefs de missions à la conférence des ambassadeurs depuis leur lieu de vacances en Suisse ou depuis la frontière suisse.

²Ne sont pas considérés comme voyages de service:

a.⁸²

les voyages lors d’affectations lors d’affectations temporaires;

b.

les voyages de transfert;

c.⁸³

les voyages de consultation en Suisse;

d.⁸⁴

les voyages de visite de la personne accompagnante et des enfants;

e.⁸⁵

les voyages dans les environs du lieu d’affectation, pour autant qu’une indemnité forfaitaire pour la défense des intérêts soit versée à l’employé;

f.

les voyages en cas de décès;

g.

les voyages pour suivre un traitement médical;

h.

les voyages pour participer à des concours d’admission;

i.

les voyages pour participer à des modules de formation;

j.⁸⁶

les voyages pour se rendre à un entretien de candidature au sein du département.

(art. 72 OPers)

Sont compétents pour ordonner ou autoriser les voyages de services des employés qui leur sont subordonnés ainsi que pour autoriser les voyages des personnes accompagnantes et des enfants de ces employés:

a.

le secrétaire général, les directeurs ou par délégation les chefs de division;

b.⁸⁷

les chefs des représentations à l’étranger.

(art. 72, al. 2, let. b, OPers)

Pour les voyages de services à l’étranger au moyen des transports publics, les employés peuvent utiliser la 1^e classe.

(art. 72, al. 2, let. b, OPers)

¹L’art. 47 O-OPers⁸⁸ s’applique par analogie aux voyages de service en avion à l’étranger.

²Pour les voyages payés visés à l’art. 61, al. 2, let. f à j, le prix d’un billet de la classe «Economy» est remboursé. En présence de motifs prépondérants, la DR peut autoriser à titre exceptionnel un billet en classe «Business».⁸⁹

(art. 72, al. 2, let. b, OPers)

Dans le cas de l’utilisation autorisée d’un véhicule à moteur privé pour des voyages de service à l’étranger, l’indemnité kilométrique est régie par l’art. 46 O‑OPers⁹¹. Le chef de la représentation est compétent pour l’octroi d’une autorisation aux employés qui lui sont subordonnés.

L’hébergement privé en Suisse avec petit déjeuner est remboursé par un forfait de 30 francs.

(art. 72, al. 2, let. b, OPers; art. 48, O-OPers)

¹La DR fixe périodiquement le remboursement pour l’hébergement et les repas à l’étranger en tentant compte des frais usuels raisonnables de l’endroit.

²Lorsqu’elle n’a fixé aucun remboursement, les frais effectifs sont remboursés à condition que la représentation à l’étranger ait procédé à la réservation.⁹³

³L’hébergement privé avec petit déjeuner est remboursé par un forfait de 30 francs.