Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 1 O-OPers-DFAEChamp d’application

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Champ d’application, appartenance aux services et définitions

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 1 OPers)

1La présente ordonnance s’applique, en l’absence de réglementation contraire portant sur certaines dispositions, au personnel soumis à la discipline des transferts du DFAE (département).

2Elle s’applique par analogie aux autres membres du personnel du département affectés à l’étranger ainsi qu’au personnel d’autres départements affectés à l’étranger pour autant que ceci soit prévu dans leur contrat de travail ou dans une convention conclue entre le département et le service compétent.