Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 21a O-OPers-DFAE

Chapitre 3 Création, modification et résiliation des rapports de travail Section 5 …

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFAE du 30 oct. 2020 (RO 2020 4745). Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 31 mars 2025, avec effet au 1er mai 2025 (RO 2025 232).