Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Section 2a Mesures générales de soutien

Chapitre 9 Personnes accompagnantes

Art. 122a

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 114, al. 3, OPers)

Art. 122a

Le DFAE peut cofinancer, par des contributions versées aux employés, des mesures visant à améliorer la situation personnelle des personnes accompagnantes dans le contexte des transferts, notamment en vue de renforcer leurs qualifications professionnelles ou d’élargir leurs compétences linguistiques.